Borex
  • Accueil
  • Nous connaître
  • Notre offre
    • LMNP
  • Actualité
  • Contact
  • Espace Client
Borex
  • Accueil
  • Nous connaître
  • Notre offre
    • LMNP
  • Actualité
  • Contact
  • Espace Client
Borex – Cabinet d’expertise comptable > Actualité > Fiscalité

FONDS DE SOLIDARITE RECONDUIT en MAI 2020

FONDS DE SOLIDARITE RECONDUIT en MAI 2020

Un nouveau décret reconduit pour le mois de mai 2020, l’aide financière de l’Etat et en assouplit les conditions d’obtention. L’aide des régions est étendue à de nouvelles entreprises.

DECRET 2020-552 du 12 mai 2020, JO du 13, texte 14

AIDE FINANCIERE DE 1500€

Le décret prolonge le bénéfice de cette aide pour mai 2020 aux entreprises qui :

  • Ont fait l’objet d’une interdiction du public entre le 01/05/20 & le 31/05/20
  • Ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mai

La perte de CA HT s’apprécie au choix de l’entreprise :

  • Soit par rapport au CA HT de mai 2019 ;
  • Soit par rapport au CA HT mensuel moyen sur 2019.

 

Conditions de mise en œuvre

Pour être éligible, les entreprises doivent remplir les mêmes caractéristiques que celles exigées pour l’aide du mois d’avril 2020, à savoir :

  • Le bénéfice imposable, augmenté des sommes versées aux dirigeants ne doit pas excéder au titre du dernier exercice clos :
    • Pour les entreprises en nom propre : 60000 euros ; ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière sous le statut de conjoint collaborateur ;
    • Pour les sociétés : 60000euros par associés et conjoint collaborateur

 

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, ce bénéfice imposable  est établi sous la responsabilité, à la date du 29/02/2020, sur la durée d’exploitation et ramené sur 12 mois.

 

La demande d’octroi de cette aide doit être effectué sur le compte IMPOTS.GOUV personnel du dirigeant au plus tard le 30/06/2020.

 

Pour les ARTISTES AUTEURS

Le décret autorise la déclaration au titre de 03/20 & 04/20 jusqu’au 15/06/20 (au lieu du 15/05/20)

 

Pour les ASSOCIATIONS :

Le décret apporte une nouvelle condition pour l’octroi de cette aide. Les associations doivent :

  • Soit être assujetties aux impôts commerciaux ;
  • Soit employer au moins 1 salarié.

En outre, les dons et subventions ne sont pas pris en compte pour lé détermination de la perte du chiffre d’affaires.

Le décret autorise la déclaration au titre de 03/20 & 04/20 jusqu’au 15/06/20 (au lieu du 15/05/20)

 

ASSOUPLISSEMENT DE L’AIDE DE LA REGION

Si elles ont bénéficié de l’aide de l’Etat, les entreprises peuvent également percevoir une aide complémentaire de la région d’un montant compris entre 2000€ & 5000€ selon leur taille et leur situation financière.

Cette aide est ouvert aux entreprises qui, sans condition d’effectif, tout à la fois :

  • Ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 01/03/20 & le 11/05/2020 ;
  • Et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8000€.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/20 doit être supérieur à 667€.

 

La demande d’aide doit être effectuée par voie dématérialisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence. Le délai est prorogé jusqu’au 15/07/20 (au lieu du 31/05/20)

LMNP – TVA

Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

 

La régularisation de la TVA


1. Le principe de régularisation

L’article 207.1 de l’annexe II du CGI indique que la déduction opérée par l’assujetti est définitivement acquise à l’entreprise ou à l’assujetti.

Pour les biens concernés, une régularisation de la taxe doit être opérée :

• Lorsque le bien est vendu ou apporté,
• Lorsqu’il cesse d’être utilisé à des opérations imposables.

Lire la suite

Facturer des frais accessoires avec de la TVA ou non ?

Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous facturez souvent des frais accessoires à vos clients, tels que les frais de transport, d’emballage. Tous ces frais doivent-ils être eux aussi soumis à la TVA ?

Le principe

Une TVA généralement applicable. Au prix de l’opération imposable (vente, prestation de service), il convient d’ajouter à la base à soumettre à la TVA tous les frais réclamés au client, considérés comme des compléments du prix ou des frais accessoires (intérêts, frais d’emballage, de transports et d’assurance, etc.).

Lire la suite

Aides aux véhicules

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour 2016 des aides qui étaient allouées en 2015 à l’achat d’un véhicule :

Lire la suite

Obtenir un remboursement de crédit de TVA

Si, comme il est fréquent en début d’activité, vous avez payé plus de TVA à vos fournisseurs que vous n’en avez facturée à vos clients, vous disposez d’un crédit de TVA qui peut vous être remboursé. Nos conseils…

Principe : une imputation

Imputation sur les déclarations suivantes. La TVA déductible s’impute sur la TVA collectée. Si la différence fait apparaître un solde positif, ce solde sera alors reporté sur la ou les déclarations suivantes.

Lire la suite

Frais de repas – combien déduire en 2016 ?

Le dirigeant d’une entreprise soumise à l’Impôt sur le Revenu peut déduire ses frais de repas pris sur son lieu de travail, mais dans certaines limites.

A l’inverse des gérants de sociétés soumises à l’IS, qui ne peuvent déduire leurs frais de repas personnels que quand ils sont en déplacement professionnel, les chefs d’entreprises soumises à l’IR peuvent déduire les frais supplémentaires de repas qu’ils prennent sur le lieu d’exercice de leur activité, en raison de l’éloignement de leur domicile.

Lire la suite

Catégories
  • Comptabilité
  • Fiscalité
  • Juridique
  • Non classé
  • Ressourves Humaines
  • Social
A propos de Borex

Fondé en 2015, BOREX se développe uniquement grâce aux recommandations de ses clients et ne cesse de poursuivre son développement.

Borex

BOREX est un cabinet d'expertise comptable

33 bis rue Massenet 92310 Sèvres

+ 33 1 40 95 90 73

Parcourir

  • Plan de site
  • Mentions Légales

Nous retrouver en ligne