Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous facturez souvent des frais accessoires à vos clients, tels que les frais de transport, d’emballage. Tous ces frais doivent-ils être eux aussi soumis à la TVA ?
Le principe
Une TVA généralement applicable. Au prix de l’opération imposable (vente, prestation de service), il convient d’ajouter à la base à soumettre à la TVA tous les frais réclamés au client, considérés comme des compléments du prix ou des frais accessoires (intérêts, frais d’emballage, de transports et d’assurance, etc.).
Le cas des prestataires de services. Tous les frais qu’un prestataire expose pour réaliser une prestation, et dont il demande le remboursement à ses clients en sus de sa rémunération, doivent également être compris dans sa base d’imposition. Il en est ainsi des frais de déplacement (billet de train, location de véhicule, frais d’hôtel ou de restaurant, etc.).
Les exceptions
Les intérêts financiers. Certains intérêts n’entrent pas dans la base imposable à la TVA :
- les intérêts facturés par un fournisseur à son client auquel il accorde un délai de paiement constituent la contrepartie d’une opération de crédit exonérée ;
- les intérêts moratoires acquittés par un client qui n’a pas payé le prix à l’échéance sont hors du champ d’application de la TVA (que ce soit à l’issue ou non d’une procédure juridictionnelle).Les autres intérêts font partie de la base d’imposition dès lors que l’opération à laquelle ils se rattachent est elle-même taxée.
Les pourboires. Les majorations de prix réclamées aux clients au titre du service rendu doivent être comprises dans la base d’imposition à la TVA du prestataire.
Par contre, les simples gratifications versées spontanément par les clients aux employés d’une entreprise où le service est déjà incorporé dans les prix facturés ne sont pas imposables.
Les emballages. Les emballages mis à la charge des clients sont généralement soumis à la TVA. Cependant, pour les emballages consignés, les sommes perçues au titre de la consignation sont exclues de la base d’imposition.
À noter. Si les emballages consignés ne sont pas restitués par le client au terme du délai en usage dans la profession, les sommes perçues deviennent alors imposables.
Le cas des débours
Des débours… Il s’agit des sommes avancées par le fournisseur dans l’intérêt et pour le compte de ses clients.
… non imposables sous conditions. Les débours n’entrent pas dans la base d’imposition à la TVA sous réserve du respect simultané de plusieurs conditions. Le fournisseur doit ainsi agir en vertu d’un mandat préalable et explicite (le mandat tacite est admis s’il est vraisemblable), rendre compte exactement à son client de l’engagement et du montant des dépenses et pouvoir justifier de la nature ou du montant exact des débours. En outre, les dépenses doivent être portées en comptabilité dans des comptes de passage.
Bon à savoir. En excluant ainsi les débours de votre chiffre d’affaires, vous pouvez parfois éviter de franchir certains seuils qui impliquent des obligations supplémentaires ou des contraintes plus lourdes (franchise en base TVA, RSI, …).
En règle générale, les frais accessoires facturés aux clients sont soumis à la TVA s’ils sont liés à une opération elle-même soumise à cette taxe. Et s’agissant des débours, il convient de les enregistrer dans des comptes de passage afin de les exclure de votre chiffre d’affaires… et de limiter les effets de seuils !
