Mentions Légales

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Conformément aux dispositions de l’Article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
nous vous informons que le présent site web est la propriété de :

BOREX
Société par actions simplifiée d’Expertise Comptable inscrite auprès du CSOEC Paris IDF
au capital de 1 000 euros

Dont le siège social est situé à Sèvres (92310) – 33 bis, rue Massenet
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 810 859 181
Téléphone : 01 40 95 90 73
Courriel : contact@borex.fr

Introduction

La présente politique de confidentialité s’applique aux membres de la société BOREX SAS qui contrôlent et utilisent les renseignements recueillis sur les visiteurs par l’entremise de ce site.

Si, à titre de visiteur, vous choisissez d’enregistrer ou de soumettre des renseignements sur ce site Web, vous autorisez l’utilisation desdits renseignements conformément à la présente politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, ou si vous croyez qu’une question importante n’y a pas été traitée, veuillez vous adresser à l’administrateur de notre site au moyen du lien CONTACT.

Collecte de renseignements

En tant que visiteur, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels pour utiliser ce site Web. La collecte de renseignements permettant d’identifier les visiteurs sur ce site se limite aux renseignements que le visiteur a fournis expressément et volontairement. De tels renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, le titre du poste actuellement occupé, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone ainsi que l’adresse électronique.

Nous ne cherchons pas à recueillir de renseignements sensibles (tels que ceux relatifs à l’origine raciale ou ethnique, aux croyances religieuses, aux antécédents judiciaires, à la santé physique ou mentale ou à l’orientation sexuelle) auprès des visiteurs de notre site. Lorsqu’il nous est nécessaire de recueillir ou d’utiliser des renseignements de cette nature, nous demandons aux visiteurs d’y consentir expressément.

Fichiers témoins et balises

Pour veiller à bonne gestion de notre site Web et faciliter l’amélioration de la navigation au sein du site, nos fournisseurs de services et nous, pouvons utiliser des fichiers témoins (petits fichiers textes stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des fichiers balises (images électroniques permettant au site Web de compter le nombre de lecteurs d’une certaine page et d’avoir accès à certains fichiers témoins) pour recueillir des données globales. Ces mécanismes nous permettent de suivre de près l’information contenue dans nos systèmes et d’identifier les catégories de visiteurs par éléments tels que les adresses Internet, domaines, types de navigateurs et pages consultées. Ces renseignements sont communiqués à nos webmestres qui s’en servent pour analyser le nombre de visites sur les différentes rubriques et pages du site, et pour s’assurer qu’il constitue une source de renseignements utile et efficace.

Les fichiers témoins et balises ne recueillent pas de renseignements personnels comme votre nom ou adresse électronique. En outre, la plupart des navigateurs permettent aux internautes de refuser les témoins. Dans certains cas, les visiteurs n’ont pas accès à certaines parties de notre site si leur navigateur est programmé pour refuser les témoins.

Utilisation des renseignements

Les données personnelles des utilisateurs du site sont collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Les renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins restreintes. Par exemple, si vous vous inscrivez sur le site Internet pour avoir accès à un contenu spécialisé ou pour demander que l’on vous avise des communications à venir portant sur divers domaines d’intérêt en France de BOREX SAS, comme certaines publications ou campagnes de marketing, nous pourrions utiliser les renseignements que vous nous aurez fournis pour établir un profil personnel qui servira à personnaliser notre réponse à ces demandes. Nous pourrions également utiliser les renseignements pour personnaliser votre expérience sur notre site Web. Si vous choisissez de vous inscrire en ligne à une activité organisée en France par BOREX SAS, nous utiliserons les renseignements fournis pour vous répondre. De plus, les administrateurs de notre site peuvent utiliser au besoin vos renseignements pour exécuter diverses tâches liées au site.

Nous veillons à ce que nos activités de marketing respectent les lois en vigueur et suivons un processus établi pour obtenir les consentements nécessaires avant de vous envoyer des e-mails contenant de l’information sur les divers services offerts par BOREX SAS. Vous pouvez en tout temps demander l’interruption de ces envois.

Divulgation de renseignements à des tiers

Bien que nous puissions transmettre des renseignements sur les visiteurs à des fournisseurs de services mandatés pour les traiter en notre nom, nous ne prévoyons pas, en général, de divulguer des renseignements à des tiers à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

S’il y a lieu, nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’État, ainsi qu’à des tiers lorsque cela est nécessaire ou souhaitable aux fins de l’observation des obligations juridiques ou réglementaires ou des demandes, ou bien aux fins mentionnées ci-dessus.

Accès aux renseignements

Nous sommes déterminés à fournir un droit d’accès raisonnable aux visiteurs qui désirent prendre connaissance des renseignements personnels donnés au moment de leur inscription sur notre site Web et corriger toute erreur pouvant s’y trouver. Les visiteurs qui choisissent de s’inscrire peuvent accéder à leur profil d’utilisateur, corriger et mettre à jour les renseignements les concernant, ou encore résilier leur inscription en tout temps. Nous vous rappelons par ailleurs que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de demande à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en envoyant un courriel à CONTACT.

Sécurité des renseignements

Nous appliquons les normes de sécurité technologique et opérationnelle généralement reconnues afin de protéger tous les renseignements fournis par les visiteurs contre une utilisation abusive, la perte, l’altération ou la destruction.

Propriété intellectuelle

La marque BOREX ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques de commerce déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de BOREX SAS.

Le Site ainsi que les éléments qui le composent (dont notamment, les marques, logos, textes, photos, images, logiciels, et/ou bases de données) sont soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le Site est la propriété exclusive de BOREX SAS. Seul un droit personnel, non exclusif et non transmissible d’accès et d’utilisation du Site, dont l’impression de pages web, est gratuitement concédé aux utilisateurs du Site.

Certains liens du site donnent accès à des ressources gérées par des tiers sur lesquels BOREX SAS n’exerce aucun contrôle. BOREX SAS ne fait aucune déclaration ni n’octroie aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect de ces ressources.

Modifications de notre politique de confidentialité

BOREX SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps et pour quelque motif que ce soit. Aucune disposition des présentes n’est réputée créer un contrat ou une entente entre BOREX SAS et un visiteur du site Web, ni un engagement à fournir quelque renseignement que ce soit permettant l’identification de quiconque.

Questions des visiteurs

Si vous avez des questions ou des préoccupations quant à la protection de vos renseignements personnels lors de votre visite sur ce site Internet, veuillez vous adresser à l’administrateur de notre site au moyen du lien CONTACT