Vous trouverez ci-dessous la mise à jour 2016 des aides qui étaient allouées en 2015 à l’achat d’un véhicule :
| En 2015 | En 2016 |
| Véhicules électriques : jusqu’à 6300 euros de bonus
Le bonus est plafonné à 27% du coût d’achat augmenté du prix location de la batterie.
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Véhicules électriques : jusqu’à 6300 euros de bonus, auquel peut se rajouter une aide complémentaire de 3700 euros contre la mise à la casse d’un véhicule diesel âgé de plus de 10 ans.
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| Véhicules hybrides : jusqu’à 2000 euros de bonus
Le bonus est plafonné à 5% du coût d’achat augmenté du prix de location de la batterie.
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Véhicules hybrides : jusqu’à 750 euros de bonus. Le plafond des 5% n’est plus mentionné.
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| Véhicules hybrides rechargeables : jusqu’à 4000 euros de bonus
Le bonus est plafonné à 20% du coût d’achat augmenté du prix de location de la batterie
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Véhicules hybrides rechargeables : une aide de 1000 euros est attribuée aux acheteurs de ce type de véhicules, auquel peut se rajouter une aide complémentaire de 2500 euros contre la mise à la casse d’un véhicule diesel âgé de plus de 10 ans.
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| Des aides régionales peuvent être octroyées (notamment Région Lorraine, Poitou Charente, Rennes et Monaco)
Ces véhicules donnent droit à exonération totale voire partielle de la carte grise. L’exonération totale concerne notamment L’île de France.
Application de la Taxe sur les véhicules (TVS)
Les véhicules électriques sont exonérés. Les véhicules hybrides émettant moins de 110g de co2 / km bénéficient d’une exonération pendant deux ans.
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ü Les personnes non imposables bénéficient d’une prime à la conversion de 500 euros pour l’achat d’un véhicule neuf répondant à la norme EURO 6 émettant moins de 110 g CO2/km (les diesel en sont exclus). Une seconde prime à la conversion de 500 euros bénéficie également aux acquéreurs d’un véhicule non diesel émettant moins de 110 g CO2/km et répondant à la norme EURO 5. ü Les familles nombreuses bénéficient d’une diminution du barème de 20 g/km de CO2 par enfant à charge à partir du troisième enfant. ü Les véhicules acquis par des personnes à mobilité réduite titulaires de la carte d’invalidité (ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal) sont exonérés du paiement du malus écologique. ü Les véhicules fonctionnant au Superéthanol E85, émettant moins de 250 g de CO2/km, bénéficient d’un abattement de 40% sur le montant du malus écologique applicable tel qu’il résulte du barème.
ü Les véhicules hybrides émettant moins de 110 g de CO2/km bénéficient d’une exonération partielle (8 trimestres) de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). ü Les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant moins de 60 g de CO2/km bénéficient d’une exonération totale de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
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