Dans le cadre d’une vente ou d’une prestation de service, vous facturez souvent des frais accessoires à vos clients, tels que les frais de transport, d’emballage. Tous ces frais doivent-ils être eux aussi soumis à la TVA ?
Le principe
Une TVA généralement applicable. Au prix de l’opération imposable (vente, prestation de service), il convient d’ajouter à la base à soumettre à la TVA tous les frais réclamés au client, considérés comme des compléments du prix ou des frais accessoires (intérêts, frais d’emballage, de transports et d’assurance, etc.).
