Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Le CICE continu en 2016…
Le taux en métropole est toujours de 6 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014 (CGI, art. 244 quater C, III).
Le taux applicable au titre des rémunérations versées aux salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d’outre-mer est porté à :

  • 7,5 % pour les rémunérations versées en 2015 ;
  • 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016.

Partagez ce contenu :

Laisser un commentaire