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Pour avoir de plus amples informations.
Le cabinet BOREX accompagne ses clients dans la rédaction courante des actes juridiques de la vie de votre société (uniquement valable pour les clients suivi en expertise comptable).
Missions juridiques :
> Constitution de société
- Choix de la structure
- Rédaction des actes nécessaires à l’immatriculation de votre société
- Gestion des formalités auprès du CFE et du Greffe du Tribunal de Commerce
> Suivi juridique annuel
- Organisation des Assemblées Générales
- Rédaction des actes nécessaires à la bonne tenue des assemblées
- Fixation de la rémunération du gérant
- Aide à la tenue des registres légaux obligatoire
> Décisions collectives
- Rédaction des documents d’information destinés aux associés (décisions collectives courantes)
- Rédaction des documents relatifs à la réunion de l’assemblée (et du conseil (SA & SAS)) lors de modification du dirigeant, transfert du siège social, dissolution…
- Documents administratifs (déclaration de non condamnation et de filiation, autorisation d’établissement du siège social, imprimés M2, TNS…) nécessaires lors de décisions extraordinaires
- Opération sur capital
- Fusion
- Dissolution sans liquidation (transmission Universelle du Patrimoine)
- Conventions de trésorerie
- Apport partiel d’actif…
